Dernière mise à jour : 25 juin 2025

1. Introduction

La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs du site www.jurisnova.ch (ci-après « le Site ») de l’utilisation de cookies et autres technologies similaires de suivi, conformément à la législation suisse en vigueur (notamment la Loi fédérale sur la protection des données [nLPD] et la Loi sur les télécommunications [LTC]) ainsi qu’aux exigences issues du Règlement général sur la protection des données [RGPD] de l’Union européenne, appliquées à titre préventif.

En accédant au Site et en y poursuivant votre navigation après avoir été informé de l’utilisation de cookies, vous consentez à l’usage des cookies dans les conditions décrites ci-après, sauf si vous configurez votre navigateur pour les refuser.

2. Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre consultation d’un site internet. Il permet au site de reconnaître l’appareil concerné, de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies peuvent être :

• De session (effacés à la fermeture du navigateur),

• Ou persistants (conservés sur l’appareil pendant une durée déterminée).

3. Types de cookies utilisés sur JurisNova.ch

a. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils permettent par exemple d'accéder à des zones sécurisées, d'utiliser les formulaires, ou d'assurer le fonctionnement technique des services. Leur utilisation ne requiert pas votre consentement.

b. Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (langue, choix de cookies, etc.) afin d’améliorer votre expérience sur le Site. Ils peuvent être déposés par JurisNova.ch ou par des prestataires tiers, et nécessitent généralement votre consentement préalable.

c. Cookies analytiques (statistiques)

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site : pages visitées, durée de visite, origine géographique approximative, etc. Ces cookies permettent d’améliorer les contenus et les performances du Site.

Les données collectées sont anonymisées dans la mesure du possible, notamment par le masquage partiel des adresses IP. Leur traitement s’effectue sur la base de notre intérêt légitime à analyser l’utilisation du Site, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis.

d. Cookies marketing / de suivi (non utilisés)

JurisNova.ch n’utilise actuellement aucun cookie à des fins publicitaires ou de reciblage marketing.

4. Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience Internet fourni par Google LLC. Les données générées par les cookies (y compris votre adresse IP raccourcie) peuvent être transmises et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. L’anonymisation IP est activée et les clauses contractuelles types ont été conclues avec Google.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de Google Analytics en installant un module complémentaire sur votre navigateur disponible ici :
👉 https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

5. Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier votre choix via le lien « Gérer mes cookies » (à intégrer sur le site)

• Paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies

• Supprimer les cookies déjà enregistrés via les paramètres de votre navigateur

Veuillez noter que le refus de certains cookies peut dégrader la qualité de votre expérience utilisateur.

6. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies sur votre terminal ne dépasse pas 13 mois à compter de leur dépôt. Passé ce délai, un nouveau consentement vous sera demandé le cas échéant.

7. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez notamment du droit :

• D’être informé de manière claire sur les finalités des cookies

• D’accéder aux données vous concernant collectées via ces cookies

• De retirer votre consentement à tout moment

• De demander la suppression ou la limitation du traitement de ces données

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à l’utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@jurisnova.ch

8. Modifications de la politique

JurisNova.ch se réserve le droit de modifier la présente politique relative aux cookies à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

9. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à vos données personnelles :

JurisNova.ch
Aarauerstrasse 35
4600 Olten – Suisse
📧 contact@jurisnova.ch