Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 25 juin 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet www.jurisnova.ch (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, de manière préventive, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

JurisNova.ch accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos données et met tout en œuvre pour garantir leur traitement licite, loyal et transparent.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

JurisNova.ch
Aarauerstrasse 35
4600 Olten – Suisse
contact@jurisnova.ch

3. Données personnelles collectées

Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez notre site, nos services, ou lorsque vous entrez en contact avec nous.

Les données collectées peuvent inclure : votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, contenu des messages envoyés via les formulaires, ainsi que les données techniques liées à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, date et heure de visite, pages consultées, etc.).

Nous recueillons également des données par l’intermédiaire de cookies, ainsi que via des services tiers tels que Google Analytics et notre système de newsletter.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées dans les buts suivants :

  • Fournir les services juridiques et fiscaux proposés sur le Site

  • Répondre à vos demandes via les formulaires de contact

  • Gérer vos commandes de prestations ou de documents

  • Vous adresser des newsletters si vous y avez consenti

  • Analyser l’audience du Site et améliorer ses fonctionnalités

  • Garantir la sécurité du Site et prévenir les abus ou fraudes

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Communication des données à des tiers

Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Aux prestataires techniques indispensables à l’exploitation du Site (hébergeur, outil d’envoi de newsletters, prestataires de paiement)

  • Aux autorités judiciaires ou administratives dans le cadre de leurs missions légales

  • À Google LLC, dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics (voir section 9)

Tous les prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données traitées.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux délais légaux de conservation applicables.

Les données issues des formulaires sont conservées jusqu’à un an après la dernière prise de contact. Les données clients liées aux prestations sont conservées dix ans à des fins comptables. Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription.

Les données de navigation sont généralement conservées pour une durée maximale de quatorze mois.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Cela comprend notamment le chiffrement des communications, des accès sécurisés aux outils internes, et le choix de prestataires conformes aux exigences de la nLPD et du RGPD.

8. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à vos données personnelles

  • Le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes

  • Le droit de demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales

  • Le droit de vous opposer à certains traitements, notamment à des fins marketing

  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos données

  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

  • Le droit, pour les personnes concernées situées dans l’UE, à la portabilité de leurs données

Toute demande peut être adressée à contact@jurisnova.ch. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

9. Utilisation de Google Analytics

Notre site utilise le service Google Analytics fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d’analyser l’audience du Site.

Ce service utilise des cookies pour collecter des données telles que votre adresse IP (raccourcie), les pages visitées, la durée de la visite, le type de navigateur, etc.

L’anonymisation de l’adresse IP a été activée. Nous avons conclu avec Google des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour encadrer le transfert de données vers les États-Unis.

Vous pouvez refuser l’utilisation de Google Analytics en installant un module complémentaire de désactivation disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

10. Newsletter

L’inscription à notre newsletter est volontaire et fondée sur votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien présent dans chaque message ou en nous contactant directement.

Les données collectées dans le cadre de l’abonnement à la newsletter (principalement votre adresse e-mail) sont utilisées exclusivement pour l’envoi d’informations relatives à nos services. Elles ne sont transmises à aucun tiers, hormis notre prestataire technique d’envoi, agissant sous notre contrôle.

11. Transferts internationaux de données

Lorsque nous transférons des données personnelles à des prestataires situés hors de Suisse ou de l’Union européenne, nous veillons à ce que ces pays offrent un niveau de protection adéquat. À défaut, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes, conformément à la réglementation applicable.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Il vous est conseillé de consulter cette page régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

JurisNova.ch
Aarauerstrasse 35
4600 Olten – Suisse
contact@jurisnova.ch